CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Le cabinet conseille, assiste et représente des sociétés, fonds d’investissement, dirigeants, associés et particuliers dans la résolution de leurs litiges civils et commerciaux.

Nous intervenons au stade pré-contentieux comme au stade contentieux, en référé ou au fond, devant l’ensemble des juridictions compétentes sur le territoire national.

Notre pratique couvre notamment la recherche de preuves (mesures d’instruction in futurum), les litiges contractuels, les conflits entre associés, la responsabilité délictuelle, les litiges afférents au private equity, la fraude et les pratiques restrictives de concurrence.

DÉFENSE PÉNALE

Le cabinet assiste des sociétés, dirigeants et particuliers, mis en cause ou plaignants, devant l’ensemble des juridictions répressives.

Notre pratique couvre les infractions du droit pénal général (atteintes contre les personnes et les biens) et des affaires (délits financiers, comptables ou fiscaux, abus de biens sociaux, atteintes à la probité, blanchiment, etc.).

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national, à tous les stades de la procédure : conseil et prévention du risque pénal, dépôt et suivi de plaintes, accompagnement d’une personne mise en cause dans le cadre d’une enquête ou d’une information judiciaire, assistance lors de la phase de jugement.

DROIT DE LA PRESSE

Le cabinet intervient en droit de la presse, en demande comme en défense, devant les juridictions pénales (plaintes avec constitution de partie civile, citations directes) ou civiles (actions en référé ou au fond).

Notre pratique couvre en particulier les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence), ainsi que les contentieux relatifs au droit de réponse, au droit à l’image, à la vie privée et à la réputation.