CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL

Le cabinet conseille, assiste et représente des particuliers et des personnes morales dans la prévention et la résolution de leurs litiges civils et commerciaux.

Il intervient au stade pré-contentieux comme au stade contentieux, en référé ou au fond, devant l’ensemble des juridictions compétentes sur le territoire national (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel).

Exemples d’interventions :

  • Mesures d’instruction in futurum
  • Litiges contractuels
  • Responsabilité délictuelle
  • Conflits entre associés ou actionnaires
  • Fraude
  • Concurrence déloyale
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Baux commerciaux
  • Litiges relatifs à la propriété intellectuelle

DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet conseille des particuliers et des entreprises dans la rédaction de contrats, statuts ou pactes d’associés, pour structurer et sécuriser leurs activités en France ou à l’international. Spécialisé dans la résolution des litiges, le cabinet apporte un regard pré-contentieux dans le but de sécuriser au mieux les intérêts de ses clients et leurs projets, notamment sur le marché de l’art.

DROIT DE LA PRESSE

Le cabinet intervient en droit de la presse, en défense comme en demande, devant les juridictions pénales (plaintes avec constitution de partie civile, citations directes) ou civiles. La pratique du cabinet comprend notamment les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure), le droit à l’image, les atteintes à la vie privée, ou les procédures relatives à Internet et aux réseaux sociaux (notification de contenus illicites, droit à l’oubli, retrait des contenus).